Confidentialité et données personnelles

Politique de confidentialité et données personnelles du site

www.alternativbati.fr


Définitions

Au sens de la présente Politique de confidentialité, les termes suivants désignent :

  • « Destinataire des données » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
  • « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • « Personne concernée » : une personne physique identifiée ou identifiable.
  • « Responsable du Traitement » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
  • « RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données.
  • « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
  • Conformite avec la legislation sur la protection des donnees

    La société, SAS Alternativ Bati, collecte et traite vos données dans le respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel, à savoir, entre autres le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD), la loi Informatique et Libertés n°78-17 ainsi que tous autres règlements européens ou nationaux applicables en la matière, susceptibles d’être ajoutés ultérieurement (ci-après dénommée « Législation sur la Protection des Données »).

    Identite du responsable du traitement

    Tout traitement de données personnelles collectées est effectué sous la responsabilité de :


    ALTERNATIV BATI SAS

    10, route de la Boullerie

    61 560 SAINT AUBIN DE COURTERAIE (France)

    Société par actions simplifiées au capital social de 40 000 €

    N° SIRET 931 377 055 000 13

    Code APE 4673A

    RCS Alençon 931 377 055

    Numéro TVA intracommunautaire : FR 05 931 377 055

    Responsable de la publication : Thierry VIEL

    Site internet

    Hébergement du site

    Le site www.alternativbati.fr (le « Site ») est hébergé sur OVH.

    Données que vous nous communiquez :

    Dans le tableau ci-après, vous trouverez la liste des données communiquées (* données obligatoires) :

    NATURE DES DONNEES COLLECTEES FINALITES DU TRAITEMENT
    Civilité* Répondre aux requêtes et sollicitations de manière personnalisée
    Nom et Prénom* Vérification d'identité / Répondre aux requêtes et sollicitations de manière personnalisée
    Adresse Postale* Permettre de traiter les questions ou demandes d'informations par voie postale
    Permettre la livraison des marchandises commandées
    Adresse mail* Permettre de traiter les questions ou demandes d'informations par voie électronique
    Permettre l'envoi d'une enquête de satisfaction
    Permettre l'envoi de communication de prospection commerciale par voie électronique sur la base de votre consentement
    Numéro de téléphone* Permettre de traiter les questions ou demandes d'informations par voie téléphonique
    Permettre l'envoi de communication, de prospection commerciale par SMS, sur la base de votre consentement
    Espace aux professionnels : établissement / activité / fonction exercée* Répondre aux requêtes et sollicitations avec le plus de précision possible
    Proposer un service adapté au contact
    Optimiser la gestion des demandes

    Veuillez également noter que le contenu des pièces-jointes et messages que vous nous adressez sont susceptibles de contenir des données à caractère personnel.

    Les données identifiées comme obligatoires sont indispensables à la fourniture du service demandé. L’absence de réponse aura pour conséquence de compromettre la bonne exécution de votre demande.

    L’ensemble de ces données sont collectées sur la base de notre intérêt légitime d’amélioration continue de notre relation clientèle et sur la base de votre consentement pour l’envoi de communication de prospection commerciale.

    Nous conservons les données que vous nous communiquez pour la durée nécessaire au traitement de votre demande et pour une durée maximale de 3 ans à compter de la réalisation des services, en fonction du motif de votre demande. Toutes les données que vous nous communiquez pour nous faire part de votre insatisfaction vis-à-vis de l’un de nos produits sont conservées pour une durée maximale de 10 ans.

    Données collectées lors de l’utilisation du Site internet :

    NATURE DES DONNEES COLLECTEES FINALITES DU TRAITEMENT
    Statistiques sur le parcours de l’internaute Production de données statistiques permettant d’analyser le trafic du Site en vue de l’améliorer (requêtes de recherche, pages visitées…)
    Données relatives aux événements liés à votre appareil données par le navigateur (erreurs serveur, activité du serveur, paramètres, type et langue de votre navigateur, date et heure de la requête et URL de provenance, identifiants de session, historique de navigation…) Permettre de traiter les erreurs systèmes, de gérer et d’améliorer nos services
    Données permettant de personnaliser la navigation de l’utilisateur Récolte de données permettant de mémoriser les préférences de l’internaute (profil pro ou grand public) et lui permettre de consulter l’historique de ses activités
    Adresse IP / Données de localisation (après sollicitation et accord) Géolocalisation / Permettre à l’internaute de localiser le revendeur des produits et/ou services commercialisés par Alternativ Bati, le plus proche de son domicile.

    Pour les données de mesure d’audience et toutes celles que nous collectons par l’utilisation des cookies présents sur le Site, leur durée de vie est de 13 mois. Nous conservons les données collectées par le biais de ces cookies pour une durée maximum de 26 mois.

    Votre adresse IP est rendue anonyme dès sa collecte.

    Nous traitons les données mentionnées ci-dessus sur la base de notre intérêt légitime d’amélioration de nos produits et services ou sur la base de votre consentement pour les données de localisation et celles collectées par l’intermédiaire des cookies soumis au consentement utilisés sur le Site (voir la section « Cookies et technologies similaires » ci-dessous).

    Cookies et technologies similaires

    Lors de votre navigation, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, téléphone portable, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment en réglant vos paramètres (voir la section ci-dessous "Accepter ou refuser les cookies").

    Déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site, un cookie est un petit fichier texte sur ledit site, qui enregistre des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation…) et dont le principal objectif est d'améliorer votre consultation et de permettre de vous adresser des services personnalisés.

    Vous pouvez vous désabonner des cookies :

  • DoubleClick : https://adssettings.google.com/authenticated?hl=fr
  • Bing Ads : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement#maincookiessimilartechnologiesmodule
  • Facebook : https://www.facebook.com/adpreferences/?entry_product=ad_settings_screen
  • LinkedIn : https://www.linkedin.com/psettings
  • Accepter ou refuser les cookies

    Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou pour être informé(e) au moment où un cookie est enregistré dans votre terminal, afin de vous permettre de l'accepter ou le refuser.

    Vous pouvez gérer vos préférences personnelles et personnaliser vos choix dans notre outil de gestion des cookies Cependant, la suppression de tous les cookies utilisés peut conduire à l'altération ou la perte de certains réglages ou informations et à rendre difficile la navigation. Ainsi, le Site ne pourra pas mémoriser les préférences de l’internaute (espace pro/particulier), l’utilisateur ne pourra pas retrouver l’historique de ses activités (liste de matériels) et le partage de contenu vers les réseaux sociaux sera impossible.

    La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

  • Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
  • Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
  • Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Pour Microsoft EDGE™ : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
  • Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR
  • Contacter notre service clients

    Lorsque vous contactez notre service Clients, par le biais des formulaires de contact disponibles sur le site internet ou par le biais d’un appel, nous collectons auprès de vous les données suivantes (*données obligatoires) :

    NATURE DES DONNEES COLLECTEES FINALITES DU TRAITEMENT
    Civilité* Répondre aux requêtes et sollicitations de manière personnalisée
    Nom et Prénom* Vérification d'identité / Répondre aux requêtes et sollicitations de manière nominative
    Adresse Postale* Permettre de traiter les questions ou demandes d'informations par voie postale
    Permettre la prise de rendez-vous
    Proposer un service de proximité à l'utilisateur
    Adresse mail* Permettre de traiter les questions ou demandes d’informations par voie électronique
    Permettre l’envoi d’une enquête de satisfaction
    Permettre l’envoi de communication de prospection commerciale par voie électronique, sur la base de votre consentement
    Numéro de téléphone* Permettre de traiter les questions ou demandes d’informations par voie téléphonique
    Permettre l’envoi de communication de prospection commerciale par SMS, sur la base de votre consentement

    Veuillez également noter que le contenu des pièces-jointes et messages que vous nous adressez sont susceptibles de contenir des données à caractère personnel.

    Les données identifiées comme obligatoires sont indispensables à la fourniture du service demandé. L’absence de réponse aura pour conséquence de compromettre la bonne exécution de votre demande. Ainsi par exemple si vous ne souhaitez pas nous communiquer votre numéro de téléphone, nous ne serons pas en mesure de vous fournir notre service de téléassistance.

    L’ensemble de ces données sont collectées sur la base de notre intérêt légitime d’amélioration continue de notre relation clientèle et sur la base de votre consentement pour l’envoi de communication de prospection commerciale. Nous vous informons que les données ainsi communiquées seront recoupées avec celle que nous détenons et pourront être utilisées à des fins de création de votre fiche client sur notre outil de gestion de clientèle.

    Nous conservons les données que vous nous communiquez pour la durée nécessaire au traitement de votre demande et pour une durée maximale de 3 ans à compter de la réalisation des services, en fonction du motif de votre demande. Toutes les données que vous nous communiquez pour nous faire part de votre insatisfaction vis-à-vis de l’un de nos produits sont conservées pour une durée maximale de 10 ans.

    Le résultat des enquêtes de satisfaction est conservé pour une durée maximum de 1 an à compter de l’envoi de l’enquête. Nous vous informons que la création de ses enquêtes de satisfaction est confiée à un prestataire de service tiers, en qualité de sous-traitant, qui conserve les résultats de l’enquête pour une durée maximum de 1 an. Vos données personnelles sont anonymisées et le prestataire n’y a pas accès.

    Operations de communication et de marketing direct

    Sur la base de votre consentement, votre adresse email pourra être utilisée à des fins de prospection commerciale, pour vous faire parvenir des newsletters, des invitations à des évènements, des informations sur nos nouveaux produits, et des campagnes promotionnelles liées à nos produits, par courrier électronique.

    Veuillez noter que vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement et vous désabonner de nos communications en cliquant sur le lien situé en bas de page de nos courriers électroniques, ou bien en suivant la procédure indiquée à la section « Exercice des droits des utilisateurs ».

    Votre adresse électronique sera conservée pour une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact de votre part.

    Concours

    De temps à autre, Alternativ Bati est susceptible d’organiser des jeux concours sur les réseaux sociaux. Si vous souhaitez y participer, vous serez invité à remplir un formulaire et à accepter le règlement du jeu. Le traitement de vos données à caractère personnel sera effectué conformément au règlement du jeu.

    Pour plus d’informations sur le traitement de données à caractère personnel lors de la participation à un jeu concours, veuillez consulter l’article « Données Personnelles » du règlement du jeu.

    DONNEES CLIENTS PROFESSIONNELS

    La présente section vise à informer nos clients professionnels, personnes physiques et/ou morales, des modalités de traitement des données à caractère personnel que nous détenons sur eux et/ou sur les personnes physiques qui agissent pour leur compte et en leur nom dans le cadre de nos relations d’affaires.

    Source de collecte

    Les données que nous détenons sur nos clients sont collectées directement auprès de nos clients :

  • lors de prise de contacts, négociation et éventuellement de conclusion de contrats ;
  • lors des salons auxquels s’inscrivent nos clients et/ou à l’occasion desquels ils nous laissent leurs cartes de visite ;
  • lors d’un contact avec le Service Relation client.
  • Les données que nous détenons sur nos clients professionnels peuvent également être collectées et mises à jour par le biais du réseau social Linkedin.

    Données collectées

    Dans le cadre de nos relations commerciales, nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel relatives à nos clients personnes physiques et/ou relatives aux personnes physiques qui agissent pour le compte et au nom de nos clients personnes morales :

  • nom et prénom
  • fonction
  • adresse e-mail professionnelle
  • numéro de téléphone professionnel
  • données de connexion (identifiant, mot de passe, date et heures de connexion) en cas d’utilisation d’un module d’elearning dans le cadre d’une formation
  • Veuillez noter que lorsque vous nous communiquez des données facultatives, celles-ci peuvent également contenir des données à caractère personnel.

    Finalités des traitements, et durées de conservation

    Traitement et finalité Durées de conservation
    Echanges commerciaux dans le cadre de négociation et exécution contractuelle le cas échéant 3 ans après la fin de toute relation commerciale
    Exécution de mesures précontractuelles et/ou contrat 5 ans à compter de la cessation des relations commerciales
    Création / vérification de l’existence / mise à jour de votre fiche client sur notre outil CRM 3 ans après la fin de toute relation commerciale
    Enquête de satisfaction / Prospection commerciale Jusqu’à 1 an à compter de l’envoi de l’enquête de satisfaction
    Vérifications préalables
    Nous pouvons ainsi être amenés à collecter des données relatives aux dirigeants, associés, actionnaires et partenaires d’affaires de nos clients
    3 ans à compter de la fin des relations commerciales
    Gestion des études techniques, offres de prix et chiffrages Jusqu’à 7 ans à compter de la clôture de l’offre
    Commandes 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable auquel se rapporte la commande
    Facturation
    Conformément à la période de conservation légale en vigueur, les factures sont conservées pour une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable auquel elles se rapportent
    10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable
    Logistique 5 ans à compter de l’envoi du bon de livraison
    Gestion des retraits/rappels de marché Jusqu’à 30 ans à compter de l’envoi d’un courrier de retrait/rappel de marché
    Gestion des communications en ligne 3 ans à compter de la fin des relations commerciales

    Exercice des droits des utilisateurs

    Conformément à la Règlementation Données Personnelles applicable, vous bénéficiez des droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous pouvez demander à obtenir une copie de vos données personnelles de notre part, ainsi que de recevoir toute information concernant le traitement de vos données personnelles ;
  • Droit à la rectification : vous pouvez nous demander de corriger, compléter, mettre à jour vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes, ambigües et/ou obsolètes ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles sous certaines conditions (par exemple, en application de l’article 17 du RGPD, si vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ; ou si vous avez retiré votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, dès lors que le consentement était la base juridique de la collecte et du traitement et qu’il n’existe plus d’autre base juridique justifiant celui-ci) ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles sous certaines conditions (par exemple, en application de l’article 18 du RGPD, quand vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant la période requise pour vérifier ce point) ;
  • Droit de ne pas être soumis à un traitement particulier : vous pouvez nous demander, en application de l’article 22 du RGPD, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposez au traitement de vos données personnelles pour une raison liée à votre situation particulière (conformément à, et dans les limites de, l’article 21 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles – quand elles sont traitées sur la base légale de votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat – dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander à ce que nous transmettions ces données à un autre responsable de traitement (par exemple, un autre fournisseur de services) ;
  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans fournir de justification, pour toutes les activités de traitement décrites dans la Politique de Confidentialité pour lesquelles la base légale du traitement est votre consentement ;
  • Droit en cas de décès : conformément à l’article 85 de la Loi française sur la protection des données, vous pouvez définir des lignes directrices concernant la préservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.
  • Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez envoyer votre demande à tout moment, Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais.

    En sus des droits décrits ci-dessus, vous disposez du droit de déposer une réclamation, à tout moment, auprès de l’autorité de contrôle compétente. Par exemple, en vertu du RGPD, vous pouvez déposer une telle réclamation dans le pays dans lequel vous résidez ou dans lequel vous travaillez (le cas échéant) ou là où la violation alléguée a eu lieu, si vous avez des raisons de penser que le traitement de vos données personnelles viole la Règlementation Données Personnelles applicable. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

    Acces aux donnees

    Les services de l’entreprise ont seuls accès à vos données personnelles, dans la limite de leurs attributions.

    Nous contacter

    Par email : contact@alternativbati.com

    Par courrier :
    Alternativ BATI SAS
    10 route de la Boullerie
    61 560 St Aubin de Courteraie