Conditions Générales d'Utilisation
Conditions générales d'utilisation du site internet www.alternativbati.fr
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles la société Alternativ Bati, société par actions simplifiée au capital social de 40 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Alençon sous le numéro 931 377 055, dont le siège social est situé au 10 route de la Boullerie 61 560 Saint Aubin de Courteraie (« Alternativ Bati ») propose l’accès à un utilisateur ( « l’Utilisateur ») au site www.alternativbati.fr (le « Site »), ainsi que le cas échéant à son espace personnel (le « Compte Alternativ Bati »).
En utilisant, consultant et/ou parcourant le Site, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.
2. Entrée en vigueur et modifications
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par Alternativ Bati. L’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGU correspond à la date à laquelle cette version est mise en ligne sur le Site.
3. Contact
Pour toute suggestion ou information, l’Utilisateur peut contacter Alternativ Bati :
4. Accessibilité
Alternativ Bati s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment. En cas de maintenance, d’actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communications électroniques, l’accès au Site pourra cependant être temporairement interrompu ou suspendu.
5. Accès, consultation et utilisation du site
L'utilisation de tout élément composant le Site n'est autorisée qu'à titre d'information et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite. Lors de l’accès, la consultation et l’utilisation du Site, l’Utilisateur s'interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l’ordre public, aux droits d’Alternativ Bati et/ou des tiers. Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à :
En cas de non-respect de ces obligations, Alternativ Bati pourra suspendre et/ou résilier le Compte de l’Utilisateur et/ou supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune indemnisation de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites du Site, et en particulier reconnaît :
Sauf faute ou défaillance caractérisée de sa part, Alternativ Bati ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris dans les conséquences d’un virus qui pourrait affecter l’ordinateur ou le matériel informatique de l’Utilisateur suite à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d'élément du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
6. Sécurité et confidentialité sur le réseau internet
Les messages que l’Utilisateur adresse à Alternativ Bati par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils parviennent à Alternativ Bati, leur confidentialité ne peut être garantie. L’Utilisateur doit s’assurer qu’il ne divulgue pas d'informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, il est précisé que l'indication de la provenance des messages électroniques que Alternativ Bati reçoit peut-être falsifiée.
7. Droits d’auteur et propriété intellectuelle.
Le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéo, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux traitant applicables. Alternativ Bati est soit propriétaire soit licenciée des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et son contenu.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de ses éléments, notamment les logos, marques, images, textes et autres signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite d’Alternativ Bati, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants ainsi que L.716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et engager la responsabilité civile et / ou pénale de l'auteur de la contrefaçon. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser à des fins autres que privées un des contenus du Site (texte, image, etc.), l’Utilisateur doit obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable d’Alternativ Bati, en écrivant à Alternativ Bati aux coordonnées mentionnées au point 3.
Par ailleurs, Alternativ Bati se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique, etc.) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations précisées ci-dessus.
8. Liens
Toute création d’hyperliens avec le Site est interdite sans accord préalable écrit d’Alternativ Bati.
9. Consignes de sécurité / reproduction des tutoriels
9.1. Toute reproduction après visionnage des tutoriels mis à disposition sur le Site reste sous l'entière responsabilité de l'exécutant. Les consignes de sécurité afférentes aux produits utilisés figurent sur les documentations fournies lors de l'achat (notices, modes d'emploi, instructions d'utilisation...). La reproduction du tutoriel doit être précédée d'une lecture attentive de ces documents et accompagnée de leur application stricte.
9.2 Alternativ Bati ne garantit en aucun cas que le résultat obtenu suite au visionnage des tutoriels sera identique au résultat obtenu lors de la démonstration.
10. Conditions spécifiques d'utilisation du Compte Client
10.1 Création du Compte et renseignement des informations personnelles de l'Utilisateur
La création du Compte Alternativ Bati peut être réalisée soit indépendamment de toute commande de produits et/ou de services sur le Site soit préalablement à la validation d’une commande de produits et/ou de services sur le Site. Seules les personnes majeures ont la possibilité de créer un Compte Alternativ Bati.
La création d’un Compte Alternativ Bati comprend :
L’Utilisateur peut être amené à compléter ses coordonnées personnelles afin de permettre à Alternativ Bati d’honorer une éventuelle commande de l’Utilisateur dans les meilleures conditions et sans erreur. A cette fin, il sera demandé à l’Utilisateur ses adresses de facturation, de livraison et un numéro de téléphone valide. Ces informations complémentaires sont indispensables à la gestion de sa commande.
Le traitement de l’ensemble de ces informations est organisé par la Politique des données personnelles.
Un récapitulatif des informations fournies est présenté et accessible à tout moment à l’Utilisateur, dans son Compte. Alternativ Bati se réserve de demander à ce dernier toutes pièces justificatives permettant d'attester de son identité ainsi que de son âge, notamment en cas de commandes de produits dont la vente est interdite aux personnes de moins de dix-huit (18) ans. L‘Utilisateur pourra accéder à ses informations personnelles et les modifier à tout moment en se connectant à son Compte.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, véritables et sincères ainsi qu’à informer de tout changement les concernant. Il lui appartiendra de modifier et mettre à jour son Compte en conséquence. Celui-ci ainsi que les informations qu’il contient sont strictement personnelles à l’Utilisateur. Ce dernier s’engage à en conserver la confidentialité. Il sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte Alternativ Bati et ce, jusqu’à la désactivation de celui-ci.
L‘Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul Compte Alternativ Bati.
Alternativ Bati ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie par l’Utilisateur, du caractère erroné ou obsolète des informations communiquées par ce dernier, pas plus que des conséquences qui en découleraient telles qu'un retard d’exécution d’une commande et / ou une erreur de livraison lors de l’achat de produits sur le Site.
10.2 Accès et utilisation du Compte Alternativ Bati
L‘Utilisateur accédera sur le Site à son Compte Alternativ Bati et aux services proposés par Alternativ Bati à l’aide de son adresse de courrier électronique et de son mot de passe. Le Compte Alternativ Bati offre à l’Utilisateur la possibilité (liste non-exhaustive) :
10.3 Désactivation du Compte Alternativ Bati
L'Utilisateur aura la possibilité de désactiver son Compte Alternativ Bati en adressant une demande en ce sens à Alternativ Bati, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par courrier électronique, en utilisant les coordonnées mentionnées au point 3. Alternativ Bati s'engage à faire droit à la demande de l'Utilisateur dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande. Pour sa part, Alternativ Bati se réserve la faculté de désactiver le Compte Alternativ Bati :
11. Données personnelles et Cookies
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